Question écrite n° 10977 :
RMI

10e Législature

Question de : M. Merli Pierre
- UDF

M. Pierre Merli attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des beneficiaires du RMI. Souvent, ces personnes percoivent le RMI sans contrepartie pour la collectivite. De nombreuses associations souhaiteraient pouvoir utiliser les competences des attributaires du RMI pendant un certain nombre d'heures de la journee. Cette experience permettrait aussi une certaine reinsertion des RMIstes. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures pour permettre l'utilisation des RMIstes a des taches d'utilite sociale ?

Données clés

Auteur : M. Merli Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994

partager