Politique et reglementation
Question de :
M. Urbaniak Jean
- RL
M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la grande diversite des distinctions honorifiques specifiques decernees en recompense de l'anciennete des services des salaries. Si la medaille d'honneur du travail est accordee a tous les salaries du secteur prive sans distinction en fonction de la branche d'activite, les fonctionnaires et agents de l'Etat voient leurs services honores suivant leur ministere d'appartenance. L'anciennete de l'engagement professionnel meriterait cependant d'etre reconnue de la meme maniere pour tous les fonctionnaires de l'Etat ainsi que pour l'ensemble des salaries, qu'ils soient soumis au statut de la fonction publique ou de droit prive. En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions de creer une distinction honorifique unique destinee a recompenser l'anciennete des services de tous les salaries, en remplacement des diverses medailles du travail specifiques.
Auteur : M. Urbaniak Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994