Question écrite n° 10991 :
PAP

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre du logement sur l'importance du developpement de la construction pour la relance de l'activite economique. Il lui demande de preciser s'il envisage, a cet effet, d'elargir la distribution des prets a l'accession a la propriete a l'ensemble des etablissements de credits, ce qui permettrait de mobiliser l'ensemble du systeme bancaire en faveur du logement social.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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