Aides
Question de :
M. Guichon Lucien
- RPR
M. Lucien Guichon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le decret du 29 mars 1993 instituant la prime a l'herbe. Il lui fait part du fait que le delai imparti aux agriculteurs pour deposer leurs dossiers et reorienter leur activite a ete juge trop court par les interesses. Il lui demande ses intentions quant a la mise en oeuvre de modalites qui permettraient a de nouveaux agriculteurs de prendre pour leurs exploitations des options qui leur permettraient d'etre en 1994 beneficiaires de la prime a l'herbe.
Auteur : M. Guichon Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994