Question écrite n° 11004 :
Delocalisations

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- RL

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la deconcentration en province de services d'administrations centrales. Il lui demande de lui preciser la nature des administrations delocalisees, le nombre d'emplois publics concernes, les regions d'accueil envisagees, et si cette decision est le prelude a de nouvelles delocalisations prevues dans la prochaine loi d'orientation sur l'amenagement du territoire.

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994

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