Cetaces
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que la France a signe le 22 mars dernier la declaration de creation d'un sanctuaire marin international pour les petits et grands cetaces. Cette declaration fut signee avec les gouvernements monegasques et italiens. Ces deux derniers ont depuis signe des decrets et pris des mesures d'application. La France n'a toujours pris aucune mesure concrete. Il lui demande ce que la France entend prendre comme disposition concrete pour l'application de cette declaration en Mediterranee.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994