Question écrite n° 1101 :
Medaille des evades
10e Législature

Question de : M. Fèvre Charles
- UDF

M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions a remplir pour obtenir la medaille des evades. En effet, il semblerait qu'un combattant de la guerre de 39-40 qui a ete fait prisonnier et qui s'est evade en periode de guerre ne peut y pretendre sous pretexte qu'il n'a pas fait partie d'un groupe de Resistants. Il lui demande s'il envisage de remedier a une telle anomalie.

Données clés

Auteur : M. Fèvre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 5 juillet 1993

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