Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail. Les dispositions du decret du 4 juillet 1984 relatif a la medaille d'honneur du travail precisent en effet que l'anciennete des services consideree s'etablit a partir de l'activite prise en compte aupres d'un maximum de quatre employeurs. La notion de fidelite a l'entreprise que souligne cette distinction est de moins en moins adaptee aux realites de la conjoncture economique qui soumettent le salarie a une certaine mobilite professionnelle et un deroulement de carriere a la fois marque par le travail interimaire et les indispensables periodes de formation. En consequence, il lui demande de quelle maniere il entend modifier les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail pour tenir davantage compte de l'evolution de l'exercice des activites professionnelles, tant au niveau du nombre des employeurs qu'au plan de la diversite de la situation des salaries face a l'emploi.