Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre du budget sur le taux de TVA applique a la production et a la commercialisation des fleurs. En effet, ce taux a ete porte de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100 en aout 1991. Cette augmentation semble excessive a trois egards. D'abord, cette mesure avait ete justifiee par la volonte d'harmoniser les fiscalites europeennes. Or, l'Allemagne et les Pays-Bas appliquent toujours un taux reduit de TVA a leurs produits horticoles. Cette inegalite de traitement nuit bien evidemment a la production et a la commercialisation florale francaise. Ensuite, les produits alimentaires de l'agriculture beneficiant d'un taux de TVA a 5,5 p. 100, il semblerait logique que les fleurs, qui sont egalement des denrees perissables, puissent obtenir le meme avantage. Enfin, l'horticulture et la fleuristerie sont des secteurs touches par la crise actuelle alors que ce sont des domaines, si on leur en donnait les moyens, qui pourraient etre facteurs de reprise economique, notamment par l'embauche de jeunes diplomes des centres de formation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager l'application d'un taux reduit de TVA a la production et a la commercialisation des fleurs.