Faune sauvage
Question de :
M. Mancel Jean-François
- RPR
M. Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences de la circulaire no 93-4009 du 26 mars 1993, sur la faune sauvage. En effet, ce texte oblige les agriculteurs a effectuer un broyage ou un fauchage des couverts vegetaux se trouvant sur les terres gelees durant le mois de juin, c'est-a-dire pendant la periode de reproduction et de nidification de nombreuses especes. Cette operation d'entretien, dans l'hypothese ou elle serait maintenue a cette epoque, se traduirait donc par la destruction de nombreux animaux jeunes ou adultes. Il lui demande donc de bien vouloir examiner cette question et d'envisager, le plus rapidement possible, les mesures necessaires.
Auteur : M. Mancel Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993