Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite de France et Gaz de France afin qu'une decision soit prise dans les meilleurs delais a ce sujet. Il avait indique qu'apres le rapport qui lui serait remis le 15 octobre 1993, il annoncerait des decisions sur ce sujet. Entre temps, les etablissements publics EDF-GDF ont poursuivi leur developpement dans le domaine de la diversification. Ainsi, le conseil d'administration de GDF a cree le 9 septembre dernier, sans tenir compte de la reflexion actuelle, une nouvelle direction relative a la diversification. De plus, SCF, dirige en particulier par des collaborateurs d'EDF, poursuit son developpement avec l'appui des etablissements publics, en application des principes de base de la concurrence. Il demande qu'une decision rapide soit prise sur ce sujet pour qu'aucun comportement particulier des etablissements publics ne vienne aggraver les difficultes rencontrees par les entreprises du batiment.