EDF et GDF
Question de :
M. Cypres Jacques
- UDF
M. Jacques Cypres attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite de France, afin qu'une position soit prise dans les meilleurs delais sur ce sujet. Il lui rappelle la mission confiee a l'inspection generale de l'industrie et du commerce qui devait « faire un rapport pour le 15 octobre 1993 sur cette politique de diversification et faire des propositions sur sa nature, ses limites, son organisation et son controle ». Il lui signale que, entre-temps, EDF a poursuivi son developpement dans le domaine de la diversification, notamment par la poursuite du developpement de la Societe SCF et par la creation de la societe Citelum. Il lui demande, en consequence, quelle suite il envisage de reserver au rapport de l'inspection generale de l'industrie et du commerce.
Auteur : M. Cypres Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994