AGIRC et ARRCO
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les revendications de la CFE-CGC, laquelle souhaite d'une part pour le financement par l'ASF des regimes de retraite complementaire AGIRC et ARRCO un engagement de sept ans, seule periode fondee pour un retour a l'equilibre. D'autre part, elle demande que la CSG soit prise en compte par une deduction integrale du revenu imposable. Sur toutes ses renvendications, la CFE-CGC estime ne pas avoir ete entendue. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir les mesures que le Gouvernement a pris pour les personnels qu'elle represente.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 28 mars 1994