Question écrite n° 11038 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Albertini Pierre
- UDF

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le statut des professeurs d'education musicale et de chant choral, et des professeurs d'arts plastiques. Les decrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950 organisent le service effectue par ces professeurs et etablissent une difference de duree de travail hebdomadaire en faveur des professeurs des autres disciplines scolaires. Cette difference de traitement ne semble plus se justifier, compte tenu des nouvelles responsabilites des professeurs des disciplines artistiques. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une renovation de leur statut est envisagee par son ministere et si ce point sera aborde lors des rencontres prevues dans le cadre des assises du systeme educatif.

Données clés

Auteur : M. Albertini Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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