Question écrite n° 11039 :
Conditions d'attribution

10e Législature

Question de : M. Briat Jacques
- UDF

M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les modalites de prestations chomage fournies aux travailleurs saisonniers. En effet, ces travailleurs percoivent une indemnisation aux periodes correspondant a leurs dates de travail effectif. Hors, dans ces activites saisonnieres, ces memes personnes ont la plus grande probabilite de retrouver un nouvel emploi saisonnier aux dates prevues d'indemnisation. Cela semble en contradiction avec l'interet meme du but recherche.

Données clés

Auteur : M. Briat Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994

partager