Question écrite n° 11043 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'absence de representation des retraites au sein de certains organismes consultatifs. De nombreuses organisations de retraites demandent a etre representees au sein du Conseil economique et social, des conseils d'administration de la securite sociale, des caisses de retraite et du comite de surveillance du fonds de solidarite vieillesse. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Balligand Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 7 février 1994
Réponse publiée le 7 mars 1994

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