Incorporation
Question de :
M. Chossy Jean-François
- UDF
M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des jeunes gens, incorporables a une date donnee, et dont l'incorporation est decalee de plusieurs mois en raison de l'afflux de certaines fractions du contingent. Les interesses sont ainsi confrontes a des problemes professionnels ou scolaires qui peuvent mettre en cause leur avenir. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qui peuvent etre prises pour eviter ces decalages d'appel, constates ces derniers mois, et qui ont concerne un certain nombre d'incorporables.
Auteur : M. Chossy Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 28 février 1994