Politique et reglementation
Question de :
M. Vivien Robert-André
- RPR
M. Robert-Andre Vivien signale a M. le ministre du budget que les combattants survivants de la guerre 1914-1918 et tous ages aujourd'hui de plus de quatre-vingt-quinze ans ont souvent besoin de l'aide d'une tierce personne pour s'occuper de leur menage. La deduction partielle des charges sociales qu'ils doivent acquitter du fait de l'emploi de cette tierce personne laisse souvent a leur charge une depense tres lourde par rapport a leurs revenus. Il lui demande, en consequence, s'il ne serait pas possible d'autoriser les anciens combattants de la guerre de 1914-1918 a beneficier d'une exemption totale des charges sociales, y compris l'assurance chomage et la retraite complementaire, qu'ils doivent verser. Il lui demande egalement s'il ne serait pas possible de les exempter de la contribution sociale generalisee.
Auteur : M. Vivien Robert-André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994