Vignette automobile
Question de :
M. Leroy Bernard
- UDF
M. Bernard Leroy appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le fait que certains vehicules professionnels soient exoneres de la « taxe additionnelle sur les vehicules » (vignettes), par exemple les taxis, ambulances, voitures VRP, etc. Or les vehicules utilises par les entreprises, les artisans, les commercants, etc. dans l'exercice de leur profession sont soumis au meme regime que les voitures particulieres, ce qui revient a taxer l'outil de travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage une reduction de cette taxe pour les vehicules utilitaires.
Auteur : M. Leroy Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 29 janvier 1996