Genetique
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les problemes inherents aux manipulations genetiques. Il ne peut que se feliciter des recentes discussions au Senat sur la bioethique et de la consecration de la primaute de la personne humaine face aux progres de la science ainsi que de l'adoption d'un cadre rigoureux en la matiere. Il lui demande si la legislation en la matiere, en vigueur dans notre pays, s'inclut dans une politique communautaire europeenne, voire internationale, coherente, car en effet, de quelle portee pourraient se prevaloir ces textes si, dans un pays frontalier ou non, tout etait permis ?
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioethique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994