Question de : M. Vissac Claude
- RPR

M. Claude Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les difficultes que rencontrent de nombreux maires de villes-centres lors de la mise en application de l'article 23 de la circulaire du 25 aout 1989, relative a la mise en oeuvre du transfert de competences en matiere d'enseignement et concernant la repartition entre les communes des charges de fonctionnement des ecoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Ce mode de fonctionnement induit des effets pervers aussi bien dans la bonne comprehension de l'esprit de solidarite intercommunale, que dans l'optique d'un amenagement du territoire reequilibrant. Ainsi, une commune rurale, qui a la chance de posseder encore une classe ou une ecole, se trouve aujourd'hui dans la presque totale incapacite d'agir sur la frequentation de son ecole par les enfants de ses administres. Or, nous savons tous que la lutte contre la desertification rurale passe par le maintien en zone rurale des services publics de proximite, au premier rang desquels il est legitime de placer l'ecole. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il lui semble possible d'entreprendre, dans un cadre intercommunal par exemple, pour que restent viables les classes et ecoles des petites communes rurales.