Agents des services de geriatrie
Question de :
M. Mignon Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des agents des services hospitaliers des services de geriatrie. Ces personnels s'etonnent, en effet, d'avoir ete exclus de la bonification indiciaire prevue dans une circulaire du 23 septembre 1992 alors que, par ailleurs, ils sont sur des postes budgetises, titulaires, et font souvent fonction d'aides-soignants. Il lui demande, par consequent, si elle entend prendre des mesures particulieres en faveur de ces agents, indispensables a la bonne marche des services de personnes agees.
Auteur : M. Mignon Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 21 mars 1994