Personnel
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que de nombreux anciens siderurgistes sont actuellement en dispense d'activite. Ceux-ci sont l'objet de mesures tres strictes leur interdisant toute activite salariale. Il souhaiterait donc savoir si l'exercice d'une activite salariale dans un pays voisin (par exemple le Luxembourg) leur est egalement interdit. Si oui, il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les mesures prises pour assurer un controle.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Siderurgie
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 29 août 1994