Question de : M. Charles Serge
- RPR

M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur les problemes de coherence entre le developpement des entreprises dites « d'economie sociale » et la necessite de sauvegarder la vitalite et l'emploi des entreprises commerciales, face auxquelles les premieres beneficient de conditions de concurrence souvent plus favorables. Si les entreprises d'economie sociale sont une forme de reponse aux graves problemes de chomage et notamment du chomage de longue duree, il parait illogique que les effets de leur developpement, consequence indirecte des licenciements et des efforts de productivite dans d'autres secteurs de l'economie, doivent etre supportes par de petites entreprises jouissant jusqu'alors d'une certaine prosperite et, elles aussi, porteuses d'emplois. Il apparait egalement necessaire de veiller a ce que l'ensemble des aides facilitant le fonctionnement de cette economie sociale ne puisse etre detourne a des fins privatives. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faire en sorte que le developpement de l'economie sociale puisse se faire en complementarite et non pas en contradiction avec les reseaux locaux de petites entreprises.