Tribunaux
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves problemes de gestion des effectifs que pose dans les tribunaux, dont la charge de travail est souvent considerable, l'acceptation par l'autorite hierarchique de demandes de travail a mi-temps, qui ne sont pas compensees par la creation de nouveaux postes. Dans l'interet d'une bonne administration de la justice et pour rendre plus d'attrait aux carrieres, il lui demande quelles mesures il envisage pour donner une reponse efficace a ce probleme.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994