Frais d'appareillage
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des personnes victimes d'un accident, necessitant l'amputation d'une jambe. Il s'avere, en effet, que certains appareillages ne peuvent etre realises que dans la region parisienne, entrainant un nombre de deplacements non defini pour le patient. Or, les frais consecutifs a cet appareillage ne sont pas pris entierement en charge, dans la mesure ou il revient a chacun de financer ses deplacements sur Paris. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour faciliter le traitement de nombreuses personnes handicapees a la suite d'un accident.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 15 août 1994