Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Philibert attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le sentiment d'iniquite ressenti par les industries de la region stephanoise quant au cout de la medecine du travail. La loi fait, en effet, obligation aux entreprises francaises de faire proceder a un suivi de leur personnel et, pour ce faire, elles adherent a un service specialise ; or, sur cette region, seuls deux organismes existent ; le tarif pratique par ces organismes semble exorbitant et les augmentations sans controle d'une annee sur l'autre. Aujourd'hui, une societe de moins de cinquante employes paie plus de 21 000 francs de cotisation au lieu de 13 000 francs pour l'an dernier, soit une augmentation de plus de 50 p. 100. Un medecin generaliste qui soigne ses malades leur consacre une vingtaine de minutes ; a raison de trois malades a l'heure, il peut en voir vingt-quatre par jour ; c'est-a-dire que pour une entreprise de cinquante personnes, l'ensemble du personnel pourrait etre visite en deux jours pour un cout global, a 150 francs la consultation, de 7 200 francs ; c'est une somme trois fois plus importante qui est tarifee pour prevenir et non soigner d'eventuelles maladies professionnelles. Compte tenu de la conjoncture economique extremement difficile qui prevaut actuellement, toutes les entreprises francaises se battent et recherchent des economies de cout de production pour survivre. Il lui saurait gre, en consequence, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des dispositions, premierement, pour que la loi soit revue afin d'alleger les obligations des entreprises, deuxiemement, afin de diminuer les contraintes imposees aux organismes de medecine du travail de facon a alleger leurs structures et leurs couts, et, troisiemement, afin de permettre aux entreprises d'avoir recours a des medecins exterieurs a ces services, de sorte qu'une veritable concurrence existe qui pourrait conduire a un retour au juste prix.