Limites
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, qu'en reponse a sa question ecrite no 3196, il lui a indique que, le Ciater devait engager une reflexion sur l'adaptation de la carte des arrondissements. Il souhaiterait connaitre quel est l'etat d'avancement du dossier.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arrondissements
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 13 juin 1994