Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les recentes dispositions qui viennent d'etre arretees concernant les contrats emploi solidarite. Les associations habilitees a conclure de tels contrats ne possedent pas necessairement une aisance financiere suffisante pour supporter une part plus importante de la remuneration de la personne employee. Le danger de voir les associations ne pas renouveler les emplois ainsi crees ne peut etre exclu. Beaucoup d'entre elles montrent deja des reticences a maintenir les postes occupes actuellement par des personnes employees sous ce type de contrat. De plus, la baisse de la duree de formation de 400 heures a 200 heures limite la possibilite pour les employes qui le desiraient d'obtenir un perfectionnement professionnel dont l'objectif etait de leur permettre d'accroitre leurs chances de retrouver un veritable emploi. Il considere que ces mesures remettent profondement en cause la nature meme des emplois CES et, en consequence, il lui demande s'il envisage de revenir au systeme anterieur.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 4 juillet 1994