Question de : M. Fanton André
- RPR

M. Andre Fanton expose a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur que La Poste est en train de fermer les cabines telephoniques installees dans de nombreux bureaux de poste situes en zone rurale. Si on en croit les responsables de l'entreprise, cette decision serait justifiee par le souci d'une « bonne gestion financiere », France Telecom demandant a La Poste le versement d'une redevance pour les cabines telephoniques installees dans les bureaux de poste. Les consequences d'une telle politique sont paradoxales : desormais, les usagers ne pourront plus telephoner a partir des bureaux de poste, mais devront avoir recours aux postes telephoniques installes sur la voie publique ou dans des etablissements commerciaux de statut prive. Il s'etonne qu'au moment ou le Gouvernement s'attache a promouvoir une politique d'amenagement du territoire pour empecher la desertification du milieu rural, des etablissements qui malgre leurs nouvelles structures restent des services publics ne cessent de prendre des decisions qui vont a l'encontre de la politique gouvernementale. Il rappelle que, lorsque le Premier ministe avait decide, l'annee derniere, un moratoire pour eviter les fermetures des bureaux de poste en milieu rural, La Poste etait en train de multiplier les fermetures de bureaux de poste en zone rurale ; on ne peut s'empecher de penser que la suppression de cabines a laquelle on assiste aujourd'hui pourrait se situer dans une strategie tendant a supprimer progressivement les services existants dans les bureaux de poste ruraux pour en proposer ulterieurement la fermeture au pretexte d'une baisse d'activite de ces etablissements ; il lui demande : 1) de bien vouloir rappeler a La Poste et a France Telecom que malgre leur changement de statut ils continuent a assurer un service public et que, de ce fait, ils ont un certain nombre d'obligations a respecter : 2) de donner toutes instructions necessaires pour qu'il soit mis un terme a cette campagne de fermeture des cabines telephoniques dans les bureaux de poste des zones rurales.