Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les conditions d'attribution des bourses d'etudes aux enfants d'agriculteurs. L'inspection academique a en effet tendance a rejeter certaines demandes de bourse en se fondant sur le niveau des prelevements personnels effectues par les agriculteurs sur leur budget d'exploitation. Or, ces prelevements sont le plus souvent rendus necessaires par la faiblesse des revenus de ces agriculteurs et l'urgence de combler les deficits et de faire face aux echeances. De plus, cette decapitalisation marque non un enrichissement mais un transfert de richesse du capital vers les depenses courantes. Le niveau des prelevements personnels cache alors l'affaiblissement du patrimoine des agriculteurs et la veritable situation de precarite dans laquelle ils se trouvent. En consequence, il lui demande de bien vouloir tenir compte du revenu reel, afin qu'un plus grand nombre d'enfants d'agriculteurs puissent beneficier de bourses d'etudes.