Taux
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les legitimes revendications de l'association pour le developpement de l'art de vivre francais (ADAVF) concernant le taux de TVA applicable aux produits horticoles. En portant ce taux de 5,5 p. 100 a 18,6 p. 100, la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 a porte un coup severe a ubn secteur deja fragile. L'ADAVF estime ainsi que chaque jour seize personnes perdent leur emploi et quatre entreprises disparaissent. Les mesures prises par les pouvoirs publics, bien qu'utiles comme les prets de consolidation s'averent insuffisantes. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir envisager une renegociation avec nos partenaires europeens.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 6 juin 1994