Objecteurs de conscience
Question de :
M. Rodet Alain
- SOC
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes ressenties par les objecteurs de conscience a la suite du projet de refonte du service national civil. Il lui demande quelle place ce service - d'une duree de dix mois - tiendra face au service civil des objecteurs de conscience, maintenu a vingt mois, et notamment si la decision de mettre a la charge des associations ou collectivites une participation de 15 p. 100 ne limitera pas le nombre des organismes qui pourront assumer cette charge financiere et, de ce fait, le nombre des objecteurs qui, par ailleurs, s'estiment leses de la non-reevaluation de leur indemnite depuis plusieurs annees.
Auteur : M. Rodet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994