Annuites liquidables
Question de :
M. Hermier Guy
- COM
M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation d'un certain nombre d'enseignants du superieur, qui attendent depuis plus de dix ans une amelioration de leur condition. Il s'agit des anciens vacataires titularises lors des plans d'integration mis en oeuvre entre 1982 et 1991 et qui subissent des retards et blocages dans le deroulement de leur carriere. L'Association nationale des enseignants vacataires de l'enseignement superieur et assistants a etabli une plate-forme revendicative. Afin qu'il soit mis un terme a ces situations injustes, il lui demande qu'une veritable negociation soit ouverte dans les plus brefs delais.
Auteur : M. Hermier Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993