Question écrite n° 11136 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, au sujet de la representation des retraites dans differentes instances. Il a ete propose la creation d'une commission consultative qui examinerait chaque annee l'evolution des pensions et au sein de laquelle figureraient des representants des retraites. Parallelement, se pose toujours le probleme de la presence de representants de retraites au sein du Conseil economique et social comme au sein du conseil d'administration du fonds de solidarite vieillesse. Ces questions preoccupent fortement les retraites, qui souhaitent voir aboutir rapidement ces revendications. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de prendre des mesures tendant a satisfaire ces differentes demandes.

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994

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