Frontaliers
Question de :
M. Millon Charles
- UDF
M. Charles Millon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'indemnisation du chomage des frontaliers travaillant en Suisse. Le regime applique par l'Unedic aux ressortissants francais ayant exerce une activite professionnelle dans la Confederation helvetique, et qui consiste a calculer leur indemnisation a partir d'un salaire de reference, les penalise gravement. Cette situation, differente de celle en vigueur pour les frontaliers travaillant dans un pays membre de l'Union europeenne, cree une inegalite en leur defaveur. Il demande quelles mesures sont envisagees, en coordination avec l'Unedic, pour trouver une solution satisfaisante a ce probleme ainsi que pour ameliorer, plus globalement, la protection sociale des frontaliers travaillant en Suisse.
Auteur : M. Millon Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994