Question de : M. Masse Marius
- SOC

M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur les revendications des anciens vacataires de l'enseignement superieur, titularises lors des plans d'integration mis en oeuvre entre 1982 et 1991, en ce qui concerne le deroulement de leur carriere. Il s'agit en particulier de l'application de l'arrete du 2 mars 1993 fixant les conditions de validation pour la retraite a tous les enseignants ex-vacataires ; de la reconstitution de carriere et le reclassement indiciaire de ces enseignants dans leur corps actuel d'accueil (adjoints d'enseignement, assistants, maitres de conferences ou professeurs) prenant en compte leur anciennete ; la reconstitution de carriere de tous les assistants et anciens assistants ; la resorption de l'ensemble du corps des adjoints d'enseignement detaches dans le superieur dans le corps des certifies, tenant en compte leur anciennete globale ; enfin, l'unification du corps des assistants avec creation d'un indice pour les assistants ayant plus de seize ans d'anciennete (indice brut 801) et creation d'une hors-classe permettant un developpement de carriere comparable a celui des autres corps d'enseignants de qualification et de fonctions comparables. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les suites qu'il envisage de reserver a ces revendications.