Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Sarlot Joël
- UDF
M. Joel Sarlot appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des « anciens d'Afrique du Nord » qui ne remplissent pas les conditions requises par la reglementation en vigueur pour obtenir la carte de combattant. En effet, les personnes concernees qui ont sacrifie une partie de leur jeunesse pour la France se sentent abandonnees par l'Etat aujourd'hui. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remedier a cette injustice.
Auteur : M. Sarlot Joël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994