Victimes du STO
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des personnes, victimes au cours de la derniere guerre mondiale du service du travail obligatoire. Plus de 600 000 Francais ont eu a subir le service du travail obligatoire. Ces victimes et rescapes des camps nazis et du travail force revendiquent le titre de « victimes de la deportation du travail », sans demander d'avantages pecuniaires nouveaux, mais simplement l'utilisation d'un titre faisant reference a la contrainte et aux epreuves subies dans des circonstances dramatiques. La jurisprudence de la Cour de cassation exclut « les personnes contraintes au travail en pays ennemi » de se prevaloir au titre de deporte. En consequence, il lui demande s'il envisage de presenter un texte au Parlement sur ce sujet.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 4 avril 1994