Question écrite n° 11144 :
Zaire

10e Législature

Question de : M. Verwaerde Yves
- UDF

Faisant suite au dernier rapport d'Amnesty International, publie a Londres mercredi 2 fevrier 1994, M. Yves Verwaerde appelle l'attention de Mme le ministre delegue a l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur les actes des forces de securite zairoises qui violent impunement les droits de l'homme. Il apparait notamment que des journalistes ont ete victimes d'arrestations arbitraires ou de mauvais traitements. Il lui demande, par consequent, si elle envisage d'envoyer des representants au Zaire afin d'enqueter dans les zones ou les violations des droits de l'homme se sont produites.

Données clés

Auteur : M. Verwaerde Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : action humanitaire et droits de l'homme

Ministère répondant : action humanitaire et droits de l'homme

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 14 mars 1994

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