Question écrite n° 11146 :
PLP 2

10e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation d'un enseignant professeur de dessin qui, jusqu'en 1986, etait professeur de dessin industriel mecanique au grade de PLP 1 avec un horaire hebdomadaire de 18 heures en classe entiere ou demi-classe. Or, depuis 1986, ce professeur a accede au grade de PLP 2 Genie mecanique des automatismes pour lequel, jusqu'en decembre 1993, l'emploi du temps est reste de 18 heures par semaine en classe entiere ou demi-classe. A present, cela se traduit par une obligation de service de 23 heures hebdomadaires d'enseignement en demi-classe seulement. Il lui demande, en consequence, ce qui necessite une telle modification de l'emploi du temps de cette categorie d'enseignants.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994

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