Question écrite n° 11147 :
VSNE

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fonctionnement actuel du VSNE (volontariat pour un service national en entreprise). Il apparait en effet que, destine en theorie a aider les pays en voie de developpement par l'affectation de conscrits, il s'accomplit, en fait, de plus en plus souvent, dans des pays developpes ou il peut alors etre assimile a une preembauche des interesses par des groupes internationaux. En effet, les dix pays qui sont en tete de ceux beneficiant d'affectations de VSNE en 1992 sont, par ordre decroissant : la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Etats-Unis, l'Espagne, la Belgique, l'Italie, le Japon, le Maroc, le Canada et la Suisse, autant de pays qu'il est difficile de classer parmi les nations sous-developpees. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a ces observations qui sont notamment apparues dans le cadre de la recente discussion budgetaire.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 20 juin 1994

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