Limites
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, s'il envisage effectivement des « propositions de redecoupage de certaines regions », puisque, selon les declarations du nouveau delegue general a la DATAR, ces propositions « sont examinees avec beaucoup d'attention », et qu'il n'est « pas a exclure » que cette question figure dans « la future loi d'orientation » (Le Figaro, 2 novembre 1993).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 octobre 1994
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 17 octobre 1994