Carte du combattant
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
Plus de trente ans apres la fin des « evenements » d'Afrique du Nord, les combattants d'Algerie sont, pour la grande majorite d'entre eux, encore confrontes a de nombreux problemes touchant tant a la question du depart anticipe a la retraite qu'a celle de l'attribution de la carte du combattant. Lors de la discussion budgetaire, fin 1993, le Gouvernement s'etait engage solennnellement a parvenir a une « mesure tangible » pour temoigner de la reconnaissance de la nation. En outre, il avait ete aussi annonce qu'un groupe de travail, dependant des ministeres des anciens combattants et victimes de guerre et de la defense, avait ete reuni pour examiner la question de la creation d'un critere de territorialite pour l'attribution de la carte du combattant. M. Arnaud Cazin d'Honincthun se faisant le porte-parole des anciens combattants finisteriens d'Afrique du Nord, demande a M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 9 mai 1994