Question écrite n° 11160 :
Politique du logement

10e Législature

Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre du logement sur la necessite de multiplier les dispositifs qui favorisent la structuration de l'offre de logements par une approche collective. En effet, menes en liaison avec des programmes de developpement economique, les operations programmees d'amelioration de l'habitat (OPAH) et les programmes socio-thematiques (PST) creent une veritable dynamique locale dans les zones rurales, encore trop peu nombreuses, qui en beneficient. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre des mesures visant a atteindre l'objectif ainsi enonce.

Données clés

Auteur : M. Sauvadet François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 2 mai 1994

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