Taxe d'apprentissage
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier demande a M. le ministre du budget de bien vouloir lui indiquer quel est le montant de la taxe d'apprentissage versee directement au Tresor, et quelle est la part que represente ce montant dans le total du produit de la taxe d'apprentissage. Il lui demande egalement si une affectation precise est alors donnee au produit de la taxe versee directement au Tresor, selon quels criteres et si des avis prealables sont alors recueillis, aupres notamment des partenaires sociaux ou des composantes de la communaute educative.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 14 février 1994
Réponse publiée le 23 mai 1994