Question de : M. Biessy Gilbert
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les graves consequences des baisses du taux de la taxe parafiscale sur le chiffre d'affaires de l'industrie papetiere sur le financement du Centre technique du papier. Ce centre a vu ses effectifs passer de 185 a 150 temps plein en deux ans. Ce qui est de nature a porter atteinte aux objectifs definis dans ses statuts fondateurs, a sa capacite de recherche de long terme et d'evaluation des strategies industrielles d'avenir, a son existence meme. Nos voisins, d'Allemagne notamment, poursuivent une demarche inverse. A ce titre, un defi est lance au niveau europeen et international sur le positionnement du Centre technique du papier, convoite par d'autres centres de recherche papetiere. Il admet le principe d'une certaine diversification des financements des centres techniques industriels, mais fait observer qu'il est dangereux de ne pas conserver un « seuil » de financement parafiscal. Or, ce financement est passe de 77 p. 100 du total des recettes du centre en 1985 a 42 p. 100 en 1991. Il lui demande donc de lui preciser les intentions gouvernementales en la matiere, notamment a l'occasion de la redefinition de la taxe parafiscale, et lui demande, pour l'immediat, de maintenir le taux de cette taxe pour 1994 au moins au niveau de 1993 (soit plus 13 p. 100 par rapport a ce qui est prevu) en prenant l'arrete modificatif necessaire.