Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier expose a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que les assures de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes ont recu une lettre de son directeur qui, pretextant que « les depenses relatives aux activites Ýdu medecin a domicile¨ sont, dans Ýleur¨ region, de beaucoup superieures a la moyenne nationale », les menace directement : « Nous vous rappelons que la reglementation prevoit le remboursement de la visite a condition que le malade soit dans l'incapacite physique de se deplacer. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de limiter notre prise en charge au tarif de la consultation. » Dans cette region du Valenciennois dont toute la population a paye lourdement, notamment au niveau de la sante, le dur travail dans les mines et dans la siderurgie, en ce moment meme ou elle continue a payer tres durement le chomage massif qui s'est instaure dans cette region (plus de 20 p. 100 de la population active) avec ce que cela suppose de privations, de departs des couches les plus jeunes et donc du vieillissement de la population, de decouragement aussi, ces propos apparaissent inadmissibles, notamment l'intitule de la lettre : « Le medecin est au service de votre sante, pas de votre emploi du temps. » Cela d'autant que nombre de personnes, notamment agees, font egalement etat du passage chez elles d'un controleur de la CPAM de Valenciennes, qui les « accuse » d'une « consommation » trop elevee de medicaments. En consequence, il lui demande : 1/ si la lettre du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes et les visites d'inspecteurs de cette caisse font suite a une directive de son ministere ; 2/ si elle n'estime pas que, dans de telles demarches, la dimension humaine, qu'elle soit individuelle ou collective, doit etre prise en consideration bien au dela des dispositions gouvernementales tendant a la restriction des « depenses » relatives a la sante, qui est du seul ressort des malades et de leur medecin et non d'un personnel administratif.