Equitation
Question de :
M. Geoffroy Aloys
- UDF
(Erratum publié le 7 juin 1993)
M. Aloys Geoffroy attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les consequences de la loi du 13 juillet 1992 qui reglemente les activites physique et sportives. Cette loi, portant modification de la loi du 16 juillet 1984, reglemente la profession des responsables d'etablissements equestres qui encadrent, animent des promenades et randonnees equestres. Au 13 juillet prochain, de nombreux etablissements seront touches par cette reforme. Il lui demande d'elargir la liste d'homologation en tenant compte des brevets inscrits a la convention collective et d'envisager les mesures d'accompagnement, economiques et sociales, pour ceux qui gerent ce type d'entreprise.
Auteur : M. Geoffroy Aloys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 17 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993