Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les vives preoccupations des militaires francais ayant ete faits prisonniers par les Japonais a l'issue du coup de force du 9 mars 1945 en Indochine. Ces militaires ont connu de graves privations, subi les pires sevices durant les six mois de leur captivite. Aujourd'hui, le nombre des survivants est inferieur a 600 et ces evenements, survenus il y a pres de cinquante ans, se trouvent effaces de la memoire collective de la nation. Certes, le legislateur a voulu apporter reparation aux prejudices subis par ces combattants en votant les lois d'aout et de septembre 1948, puis en leur accordant, recemment, les avantages reconnus aux deportes. Mais, plus de 90 p. 100 des militaires restent exclus, a ce jour, du champ d'application de ces lois, par des textes reglementaires limitatifs et une interpretation apparemment trop rigoureuse de l'administration. Or en raison de la moyenne d'age elevee de ces anciens combattants, l'etude de ce probleme et son reglement devraient avoir un caractere prioritaire d'autant que, compte tenu du petit nombre de personnes concernees, l'incidence financiere et budgetaire s'annonce minime et devrait diminuer rapidement avec le temps. Il lui demande de lui preciser s'il envisage, le cas echeant, le depot d'un projet de loi apportant un reglement definitif a ce dossier particulierement digne d'interet.